La commande publique ( galement connue sous le nom de march public) est l'ensemble des achats effectu s par les administrations publiques, les collectivit s territoriales, et d'autres entit s du secteur public.Les acheteurs et les autorit s conc dantes choisissent librement, pour r pondre leurs besoins, d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours un contrat de la commande publique. Ces contrats sont notamment des contrats conclus titre on reux par un acheteur ou une autorit conc dante, pour r pondre ses besoins en mati re de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs op rateurs conomiques. Les contrats de la commande publique sont les march s publics et les concessions d finis au livre Ier de la premi re partie du code, quelle que soit leur d nomination.
Le Code de la commande publique est organis selon la chronologie de la vie du contrat, de sa pr paration son ex cution. Il int gre galement l ensemble des dispositifs relatifs au r glement alternatif des litiges afin d inciter les acteurs adopter une approche rapide et non contentieuse de r solution de leurs diff rends.
La Premi re Partie du Code tablit le champ d'application et contient les d finitions pertinentes. La Deuxi me Partie du Code contient les r gles des march es publics: proc dure de passation, phase de candidature, phase d'offre, techniques d'achat, ach vement de la proc dure, ex cution du march .
Le Code favorise des achats publics plus durables et respectueux de l'environnement. On retrouve plusieurs aspects environnementaux li s la commande publique. Quant aux crit res de s lection environnementaux, les entit s publiques peuvent les int grer dans leurs appels d'offres pour encourager les fournisseurs proposer des produits et des services respectueux de l'environnement. Ces crit res peuvent inclure des certifications cologiques, des labels de qualit environnementale, des normes de consommation nerg tique, etc. Les march s publics peuvent aussi tre utilis s pour promouvoir l'utilisation d' nergies renouvelables, telles que l' nergie solaire, olienne, hydro lectrique, etc. Les projets d'infrastructures publiques peuvent tre con us pour int grer ces sources d' nergie propres. Ensuite, la commande publique peut prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des produits ou services achet s, y compris les co ts environnementaux associ s leur fabrication, leur utilisation et leur limination.
La r duction des missions de carbone est galement envisag e. Les achats publics peuvent favoriser des v hicules faibles missions, des infrastructures de transport durables et des solutions de mobilit verte pour contribuer la r duction des missions de gaz effet de serre. La commande publique peut aussi encourager l'achat de produits recycl s ou recyclables, ainsi que l'utilisation de mat riaux durables, afin de favoriser l' conomie circulaire et de r duire les d chets. Tous ces aspects visent int grer les consid rations environnementales dans les d cisions d'achat du secteur public afin de contribuer la pr servation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique. Il est important de noter que la r glementation et les politiques entourant la commande publique peuvent voluer avec le temps, et il est donc toujours utile de consulter les sources d'information officielles pour les mises jour les plus r centes.