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L article 1er tablit que chacun des trois Gouvernements s engage classer dans sa l gislation nationale le gibier selon les cat gories suivantes: grand gibier, petit gibier, gibier d eau et autre gibier. En outr , les trois Gouvernements se concertent au sujet des dates d ouverture et de cl ture de la chasse. Le texte comprend 16 articles r partis en 3 Partie comme suit: Chasse (I); Protection des oiseaux (II); Dispositions g n rales (III).
Title:
Convention Benelux en mati re de Chasse et de Protection des oiseaux.
Country:
Netherlands
Luxembourg
Belgium
Type of document:
Agreement
Date of text:
1970
Data source:
Files:
Repealed:
No