Cette convetion institue le Conseil du L man, institution consultative visant favoriser la coop ration transfrontali re entre les Parties contractantes dans ses aspects conomiques, sociaux, culturels, cologiques et infrastructurels, et qui encourage le d veloppement et l'am nagement concert s et convergents du bassin l manique, compte tenu de ses sp cificit s propres.
Title:
Convention instituant le Conseil du L man et changes de lettres du 10 juin 1987.
Country:
France
Switzerland
Type of document:
Agreement
Date of text:
1987
Files:
Repealed:
No