La pr sente d cision fixe le mod le des imprim s sur lesquels doivent tre tablies les d clarations d'effets ind sirables survenant chez l'homme ou chez l'animal. Par d cision du directeur g n ral de l'Agence fran aise de s curit sanitaire des aliments en date du 13 janvier 2003, sont d termin s les mod les sur lesquels doivent tre tablies les d clarations d'effets ind sirables survenant chez l'homme ou chez l'animal, mentionn es aux articles R. 5146-41-19 et R. 5146-41-20 du code de la sant publique. Ces mod les sont disponibles aupr s de l'Agence nationale du m dicament v t rinaire, La Haute Marche, Javen , BP 90203, 35302 Foug res Cedex, et sur le site internet www.anmv.afssa.fr.