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La pr sente loi pr voit des mesures visant, comme premi re priorit , la pr vention de d chets d emballages et, comme autres principes fondamentaux, la r utilisation d emballages, le recyclage et les autres formes de valorisation des d chets d emballages et, partant, la r duction de l limination finale de ces d chets. La pr sente loi s applique tous les emballages mis sur le march luxembourgeois et tous les d chets d emballages, qu ils soient utilis s ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les m nages ou tout autre niveau, quels que soient les mat riaux dont ils sont constitu s.
Title:
Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux d chets d'emballages.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Legislation
Date of text:
2017
Data source:
Files: