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La pr sente loi a pour but de promouvoir dans les faits l galit entre femmes et hommes. Les dispositions de la pr sente section s appliquent aux rapports de travail r gis par le code des obligations et par le droit public f d ral, cantonal ou communal. Il est interdit de discriminer les travailleurs raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur tat civil ou leur situation familiale ou, s agissant de femmes, leur grossesse. L interdiction de toute discrimination s applique notamment l embauche, l attribution des t ches, l am nagement des conditions de travail, la r mun ration, la formation et la formation continue, la promotion et la r siliation des rapports de travail.
Title:
Loi f d rale sur l galit entre femmes et hommes (Loi sur l galit , LEg)
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Data source:
Repealed:
No