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Avec cette loi, l'article 32 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l environnement est modifi e en ce qui concerne le financement de certaines mesures telles que l investigation, la surveillance et l assainissement de sites pollu s aux abords de stands de tir et les mesures de protection ad quates telles des installations pare-balles lors des tirs historiques ou des tirs en campagne se d roulant au plus une fois par an.
Title:
Loi f d rale sur la protection de l environnement (Loi sur la protection de l environnement, LPE) Modification du 27 septembre 2019.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2019
Data source:
Files: