La pr sente loi fixe les principes fondamentaux et les conditions g n rales de conservation, de gestion, de valorisation et de d veloppement de la faune sauvage et de son habitat. Au sense de la pr sente loi, on entend par "faune sauvage" tout mammif re, oiseau, amphibien, reptile, poisson, et invert br , s dentaire ou migrateur qui vit ou se reproduit l' tat sauvage en R publique Centrafricaine, qu'il soit en libert ou maintenu en captivit , ainsi que les esp ces qui se reproduisent l' tat sauvage dont l'introduction est autorit . La loi est compos e de 300 articles repartis sept (7) titres, savoir: des dispositions g n rales (I); de la protection de la faune sauvage (II); de la valorisation de la faune sauvage (III); de la protection des personnes et des biens contre la faune sauvage (IV); des dispositions diverses (V); des actions et du jugement (VI); et dispositions transitoires et finales (VII).
Au sense de la pr sente loi, la faune sauvage constitue un l ment essentiel du patrimoine biologique de la nation dont l'Etat garantit la conservation, la gestion, la valorisation et le d veloppement, et la protection, la gestion et le d veloppement de la faune sauvage et de son biotope, le maintien des quilibres biologiques auxquels ils participent sont consid r es d'int r t g n ral. cet effet, cette loi r git les aires prot g es, notamment les R serves naturelles int grales ; les Pares nationaux ; les R serves de faune ; les Jardins et Pares zoologiques; les R serves sp ciales; et les R serves de biosph re. Les droits coutumiers d'usage relatifs a la peche, a la r colte des produits forestiers non ligneux, ainsi qu'a la mise en culture des terres, s'exercent conform ment aux r glements int rieurs des r serves de faune tabli par d cret pris en conseil des ministres. L'Etat veille assurer une protection juridique ad quate aux sites dot s de labels internationaux, tels que les sites Ramsar, les R serves de la Biosph re et les Sites du Patrimoine Mondial qui ont vocation tre rig s en Aires Prot g es afin de promouvoir leur valeur universelle et garantir leur gestion efficiente dans le contexte national.
En outre, concernant l'exploitation de la faune sauvage, le titre III contiens des r gles sur, notamment: la viande de chasse (art. 95 96); l'exercice du droit de chasse et des droits des populations locales et autochtones, y compris les droits coutimiers d'usage (art. 117 119); et la p che sportif (art. 165 167).
Au sense de la pr sente loi, la faune sauvage constitue un l ment essentiel du patrimoine biologique de la nation dont l'Etat garantit la conservation, la gestion, la valorisation et le d veloppement, et la protection, la gestion et le d veloppement de la faune sauvage et de son biotope, le maintien des quilibres biologiques auxquels ils participent sont consid r es d'int r t g n ral. cet effet, cette loi r git les aires prot g es, notamment les R serves naturelles int grales ; les Pares nationaux ; les R serves de faune ; les Jardins et Pares zoologiques; les R serves sp ciales; et les R serves de biosph re. Les droits coutumiers d'usage relatifs a la peche, a la r colte des produits forestiers non ligneux, ainsi qu'a la mise en culture des terres, s'exercent conform ment aux r glements int rieurs des r serves de faune tabli par d cret pris en conseil des ministres. L'Etat veille assurer une protection juridique ad quate aux sites dot s de labels internationaux, tels que les sites Ramsar, les R serves de la Biosph re et les Sites du Patrimoine Mondial qui ont vocation tre rig s en Aires Prot g es afin de promouvoir leur valeur universelle et garantir leur gestion efficiente dans le contexte national.
En outre, concernant l'exploitation de la faune sauvage, le titre III contiens des r gles sur, notamment: la viande de chasse (art. 95 96); l'exercice du droit de chasse et des droits des populations locales et autochtones, y compris les droits coutimiers d'usage (art. 117 119); et la p che sportif (art. 165 167).
Title:
Loi n 20.026 Portant Code de Gestion de la Faune et des Aires Prot g es en R publique Centrafricaine.
Country:
Central African Republic
Type of document:
Legislation
Date of text:
2020
Files:
Repealed:
No