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La pr sente ordonnance concerne l assurance-accidents et la pr vention des accidents dans l agriculture. L ordonnance pr voit que l'assurance des employ s agricoles contre les accidents professionnels est obligatoire; elle doit tre conclue aupr s de soci t s d'assurance autoris es par le Conseil f d ral. Les prestations de l'assurance pr vue l'article 2, lettre d, de la pr sente ordonnance peuvent galement faire l'objet d'une assurance aupr s de caisses de maladie reconnues par la Conf d ration. Pour la conclusion du contrat d'assurance, les int ress s ont le choix parmi les soci t s d'assurance figurant dans l'annexe la pr sente ordonnance et qui se sont d clar es pr tes conclure des contrats d'assurance-accidents pour exploitations agricoles, conform ment aux prescriptions de la loi f d rale sur l'agriculture ainsi que de ses dispositions d'ex cution.
Title:
Ordonnance concernant l assurance-accidents et la pr vention des accidents dans l agriculture
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1978
Data source:
Files:
Repealed:
No