Cette ordonnance fixe l' tendue des zones de protection et de surveillance (dans l'annexe 1) relativement aux volailles et leur produits et r glemente l'exportation des animaux et produits animaux depuis ces zones. L'ordonnance comprend quatre Sections. Apr s que la premi re section d finit l'objet de l'ordonnance, la seconde section est d di e aux Zones de protection et de surveillance et l'exportation depuis ces zones. La troisi me section s'occupe de l' tendue des r gions de contr le et d'observation. Finalement la quatri me traite des dispositions diverses.
La pr sente ordonnance a effet jusqu au 31 janvier 2022.
Title:
Ordonnance de l OSAV instituant des mesures destin es pr venir la propagation de l influenza aviaire.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2021
Files:
Repealed:
No