La pr sente ordonnance fixe des p riodes et des d lais ainsi que sur l autorisation de parties de contingent tarifaire de l gumes frais et de fruits frais. Elle s applique aux l gumes frais, aux l gumes congel s et aux fruits frais des num ros de contingents tarifaires 15, 16, 17, 18 et 19 figurant l annexe 3 de l ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles. Les p riodes r serv es l importation au taux du contingent sans autorisation de parties de contingent tarifaire aux termes de l art. 4, al. 1, let. b, OIELFP, sont fix es dans l annexe 1. L autorisation de parties de contingent tarifaire aux termes de l art. 5, al. 1 et 3, let. b, OIELFP, est fix e dans l annexe 2.
Title:
Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des p riodes et des d lais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de l gumes frais et de fruits frais
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016