Cette Ordonnance-Loi tablit que le transport, l'entreposage, l'emploi et g n ralement toutes manipulations quelconques de mati res consid r es conne radioactives doivent donner lieu la mise en application de mesures sp ciales d'hygi ne et de s curit propres pr venir toute contamination et assurer la protection radiologique des tres humains. Le texte pr voit aussi les p nalit s pr vues pour les cas d'infraction.
Title:
Ordonnance-Loi n. 661 du 21/04/1959 sur les mesures d'hygi ne et de s curit prendre lors de l'utilisation de mati res radioactives.
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Date of text:
1959
Files:
Repealed:
No