Cette ordonannce, qui se compose de sept chapitres indique les produits agricoles dont l importation requiert un permis (annexe 1), qui est accord sous la forme d un permis g n ral d importation (PGI).
Le deuxi me chapitre s'occupe des droits de douane qui d rogent au tarif g n ral des douanes.
Le troisi me chapitre traite des contingents tarifaires, des mise aux ench res, des prestations en faveur de la production suisse, de l'attribution dans l ordre d arriv e des demandes et de l'attribution dans l ordre de r ception des d clarations en douane, de la r glementation en cas d'absence de r glementation pour l attribution d un contingent tarifaire ou d un contingent tarifaire partiel.
Le quatri me chapitre fixe des dispositions sp cifiques certains march s (importation d' quid s, de c r ales, de mati res fourrag res, de paille et de marchandises dont les sous-produits de transformation servent l alimentation des animaux, de lait et de produits laitiers, de cas ines et de cas inates, de pommes de terre et produits base de pommes de terre).
Le cinqui me chapitre d crit les d rogations au r gime du permis d importation et les importations tol r es.
Le sixi me chapitre s'occupe enfin du relev des donnes, des moluments et des mesures de sauvegarde. Le texte est termin par des dispositions finales plus sept annexes.