La pr sente ordonnance concerne l encouragement de la production d lectricit issue d nergies renouvelables. La pr sente ordonnance r gle l encouragement de la production d lectricit issue d nergies renouvelables, qui est financ e par le suppl ment per u sur le r seau vis l art. 35 LEne. Plus pr cis ment, elle concerne syst me de r tribution de l injection; dispositions g n rales relatives la r tribution unique et aux contributions d investissement; r tribution unique allou e pour les installations photovolta ques; contribution d investissement allou e pour les installations hydro lectriques; contribution d investissement allou e pour les installations de biomasse; prime de march r tribuant l lectricit produite par de grandes installations hydro lectriques; et evaluation, publication, renseignements, communication de donn es l administration f d rale des douanes, contr le et mesures.
Title:
Ordonnance sur l'encouragement de la production d' lectricit issue d' nergies renouvelables (OEneR)
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implements