Le NAP expose la mani re dont la Suisse met en uvre les Principes directeurs de l ONU. Il a pour objectif de renforcer la protection des droits de l homme dans le cadre des activit s conomiques de la Conf d ration et des entreprises suisses.
Ainsi, le NAP propose 35 mesures-cl s, en mettant l accent sur les axes prioritaires suivants: 1. Communication - pr cision des attentes du Conseil f d ral l gard des entreprises; - renforcement du dialogue avec le secteur priv ; - cr ation d un Forum Entreprises et droits de l homme . 2. Soutien aux entreprises - soutien cibl aux PME, encouragement des changes et des bonnes pratiques; - orientation en ce qui concerne les initiatives et certifications pour le secteur priv ; - promotion de guides pour les entreprises; - renforcement de l'expertise des ambassades suisses pour soutenir les entreprises. 3. Coh rence politique - sensibilisation des entreprises proches de la Conf d ration; - renforcement de la collaboration interd partementale; - d finition d objectifs et d indicateurs pour chaque mesure.
Le NAP est structur selon les 3 piliers des Principes directeurs de l ONU, chacun tant assorti de mesures et d objectifs. Il int gre des indicateurs qui permettent de mesurer la mise en uvre et apportent davantage de transparence sur les r sultats obtenus.
Pilier 1: obligation de prot ger incombant l tat. Les tats ont l obligation de prot ger lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits de l homme sur leur territoire et/ou sous leur juridiction. L obligation de protection de la Conf d ration d coule des engagements internationaux de la Suisse. Le Conseil f d ral consid re que la pr vention des atteintes aux droits de l homme commises par des entreprises suisses et l acc s des voies de recours font partie int grante de son obligation de protection.
Pilier 2: Responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme. Ce pilier du NAP contient les mesures qui concernent les activit s du secteur priv en mati re de respect des droits de l homme et vise soutenir les PME en mati re de respect des droits de l homme. L'engagement de la Conf d ration pour la promotion des Principes directeurs de l ONU aux niveaux national et international vise cr er des conditions-cadres ad quates et aider les entreprises suisses mettre en uvre les Principes directeurs de l ONU.
Pilier 3: Acc s des voies de recours. Des nombreuses entreprises ont mis en place des m canismes permettant leurs employ s et partenaires commerciaux de faire part de leurs pr occupations quant d ventuelles atteintes aux droits de l homme, voire de porter plainte. Lorsqu une solution constructive ne peut pas tre trouv e, il est du devoir de l tat de mettre disposition des m canismes judiciaires et non-judiciaires permettant aux victimes d obtenir r paration.