Le pr sent r glement porte interdiction de l'utilisation de la substance active S-m tolachlore et interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active m tazachlore. L'utilisation de la substance active S-m tolachlore est interdite sur l'ensemble du territoire. L'utilisation de la substance active m tazachlore est interdite l'int rieur des zones de protection des eaux destin es la consommation humaine, des zones destin es tre d clar es zones de protection des eaux destin es la consommation humaine et de la partie luxembourgeoise du bassin versant du lac de la Haute-S re; Les cartes originales concernant les zones pr -mentionn es peuvent tre consult es aupr s de l'Administration de la gestion de l'eau. Leurs reproductions num riques sont accessibles sur un site lectronique install cet effet. L'utilisation de la substance active m tazachlore est restreinte 0,75 kg/ha tous les quatre ans sur les surfaces non cit es sous a) du pr sent r glement.
Title:
R glement grand-ducal du 12 avril 2015 portant a) interdiction de l'utilisation de la substance active S-m tolachlore et b) interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active m tazachlore.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2015
Files:
Repealed:
No
Implements