Le pr sent r glement a pour objet la gestion des boues d' puration, y inclus leur utilisation en agriculture, tout en encourageant leur utilisation correcte. L'utilisation des boues ou leur livraison en vue de leur utilisation est autoris e condition que: 1. les concentrations en m taux lourds ou en polluants organiques dans ces boues ne d passent pas les valeurs limites fix es aux annexes I A et I B; 2. les concentrations en m taux lourds dans les sols destin s l'utilisation des boues ne d passent pas les valeurs limites fix es l'annexe II A. L'injection ou l'enfouissement des boues dans les sols avant les semailles ou la plantation doit tre effectu de mani re reconnue conforme par les ministres ayant respectivement l'Agriculture et la Gestion de l'eau dans leurs attributions. Au cas o les boues sont utilis es sur des sols dont le pH (H2 O) est inf rieur 6, l'Administration de l'environnement, sur avis de l'Administration des services techniques de l'agriculture, compte tenu de l'accroissement de la mobilit des m taux lourds et de leur absorption par les plantes, diminue, le cas ch ant, les valeurs limites fix es l'annexe II A. Les quantit s annuelles de m taux lourds introduites dans les sols cultiv s par unit s de surface et de temps ne doivent pas d passer les valeurs limites fix es l'annexe II B. La quantit de boues utilis e, exprim e en mati re s che, ne doit pas d passer 3 tonnes par an et par hectare de surface fertilis e. Les boues sont utilis es uniform ment sur les surfaces fertiliser, de mani re viter qu'elles ne ruissellent sur le sol, ne s'infiltrent dans la nappe phr atique ou ne p n trent dans des drainages ou des bouches d' vacuation des eaux.