Le pr sent r glement d finit les mesures pr paratoires, l'organisation, la planification, la conduite et la coordination du dispositif d'intervention en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle mettant en p ril la population, les infrastructures et les bases d'existence. Le dispositif d'intervention pr vu par le pr sent r glement est d sign sous l'appellation organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle du canton de Gen ve (ORCA-GE). Le d partement charg de la s curit est responsable de la mise en oeuvre du pr sent r glement. Il d l gue cette comp tence l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (ci-apr s : l'office cantonal), sous r serve d'attributions d'autres entit s pr vues dans le pr sent r glement.
Title:
R glement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (RORCA-GE)
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Files:
Repealed:
No