Ce Trait a t conclu entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique pour am liorer la liaison en faveur de la navigation entre l'Escaut et le Rhin, et pour r gler certaines questions y relatives. Il comprend 51 articles, il est divis en sept chapitres et fait en double exemplaire en langues fran aise et n erlandaise. En ce qui concern l am lioration de la liaison entre l'Escaut et le Rhin, le Trait pr voit: l ex cution de travaux dans les ports de certaines villes, l am lioration des voies navigables, le creusement des canals, la construction d'un ensemble d' cluses entre les canals, l am lioration des digues principales existantes et la construction de nouveaux, la consultation entre les ministres au sujet de toutes les questions d'int r t commun relatives l ex cution de travaux.
Le Trait tablit aussi des mesures sp cifiques relatives au r gime hydraulique et visant combattre la salinisation et la pollution des eaux, avec des dispositions relatives l amelioration des digues principales, la r partition des frais relatifs la pr paration et l ex cution des travaux, et aux r glements des paiements. Le Trait d clare la libert de navigation sur les voies navigables d finies, il d finit le statut de la liaison entre l'Escaut et le Rhin, avec des dispositions compl mentaires, et institue aussi une commission arbitrale pour statuer dans toutes les litiges entre les Hautes Parties. Dans les annexes, on trouve description d taill e des travaux et des ouvrages vis s dans le text du Trait , ainsi que des pr cisions sur les attributions et sur la composition de la Commission arbitrale.
Le Trait tablit aussi des mesures sp cifiques relatives au r gime hydraulique et visant combattre la salinisation et la pollution des eaux, avec des dispositions relatives l amelioration des digues principales, la r partition des frais relatifs la pr paration et l ex cution des travaux, et aux r glements des paiements. Le Trait d clare la libert de navigation sur les voies navigables d finies, il d finit le statut de la liaison entre l'Escaut et le Rhin, avec des dispositions compl mentaires, et institue aussi une commission arbitrale pour statuer dans toutes les litiges entre les Hautes Parties. Dans les annexes, on trouve description d taill e des travaux et des ouvrages vis s dans le text du Trait , ainsi que des pr cisions sur les attributions et sur la composition de la Commission arbitrale.
Title:
Trait entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique au sujet de la liaison entre l'Escaut et le Rhin.
Country:
Netherlands
Belgium
Type of document:
Agreement
Date of text:
1963
Files:
Repealed:
No