Le pr sent arr t porte la r glementation relative l assainissement urbain qu au sens du pr sent arr t comprend toutes les mesures qui doivent tre prises pour assurer de fa on hygi nique l' vacuation et le traitement des eaux us es, priv es ou publiques, des ordures m nag res, des d chets industriels, etc. Le texte comprend 68 articles r partis en 9 chapitres comme suit: G n ralit s (1er); Egouts publics (2); Egouts priv s Obligation de raccordement (3); Traitement pr alable (4); Ex cution des raccords (5); Dispositions sanitaires (6); Taxes de raccordement et d' puration (7); Ramassage et traitement des ordures (8); Dispositions diverses (9).
Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’assainissement urbain qu’au sens du présent arrêté comprend toutes les mesures qui doivent être prises pour assurer de façon hygiénique l'évacuation et le traitement des eaux usées, privées ou publiques, des ordures ménagères, des déchets industriels, etc. Le texte comprend 68 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (1er); Egouts publics (2); Egouts privés – Obligation de raccordement (3); Traitement préalable (4); Exécution
Le pr sent arr t abroge et remplace toutes les autres dispositions en la mati re qui pourraient lui tre contraires.
Title:
Arr t concernant l'assainissement urbain.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1964
Repealed:
No