Le pr sent arr t a pour but de fixer les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau des fins thermo- nerg tiques de telle sorte leur viter toutes atteintes sensibles aussi bien du point de vue de la pr servation des biotopes que celui de la protection de l'environnement et des eaux contre la pollution. Le texte comprend 9 articles.
Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques de telle sorte à leur éviter toutes atteintes sensibles aussi bien du point de vue de la préservation des biotopes que celui de la protection de l'environnement et des eaux contre la pollution. Le texte comprend 9 articles.
Title:
Arr t concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau des fins thermo- nerg tiques.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1982
Repealed:
No