L article 1er tablit que les for ts de la R publique et Canton du Jura sont plac es sous un r gime de protection sp ciale en raison de la pollution atmosph rique (pluies acides) et du d veloppement de foyers d'insectes et de parasites nuisibles. Le Service des for ts et les arrondissements forestiers ordonnent les mesures de pr vention et de lutte n cessaires pour atteindre le but vis . L article mentionn pr voit notamment l'installation et le contr le de pi ges bostryches, d'arbres pi ges, la mise sur pied d'un service de surveillance et d'annonce de dommages ainsi que toute autre mesure qu'imposerait la situation. Le texte comprend 6 articles.
L’article 1er établit que les forêts de la République et Canton du Jura sont placées sous un régime de protection spéciale en raison de la pollution atmosphérique (pluies acides) et du développement de foyers d'insectes et de parasites nuisibles. Le Service des forêts et les arrondissements forestiers ordonnent les mesures de prévention et de lutte nécessaires pour atteindre le but visé. L’article mentionné prévoit notamment l'installation et le contrôle de pièges à bostryches, d'arbres pièges,
Title:
Arr t d finissant des mesures sp ciales en faveur de la protection des for ts.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1984
Repealed:
No