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Le pr sent arr t fixe les prescriptions relatives la pr vention des accidents majeurs impliquant des substances ou des pr parations dangereuses pr sentes dans les installations class es pour la protection de l'environnement soumises autorisation. Le paragraphe 1.2. fixe la liste des tablissements auxquels s'appliquent les dispositions du pr sent arr t . L'exploitant proc de au recensement r gulier des substances ou pr parations dangereuses susceptibles d' tre pr sentes dans l' tablissement (nature, tat physique et quantit ); le r sultat du recensement est transmis au pr fet au plus tard six mois compter de la date de publication du pr sent arr t au Journal officiel. Un recensement actualis est transmis au pr fet avant le 31 d cembre de chaque ann e. Les installations doivent tre con ues, construites, exploit es et entretenues en vue de pr venir les accidents majeurs impliquant des substances ou des pr parations dangereuses et de limiter leurs cons quences pour l'homme et l'environnement. L'exploitant d finit une politique de pr vention des accidents majeurs. Ainsi que les objectifs, les orientations et les moyens pour l'application de cette politique.
Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Le paragraphe 1.2. fixe la liste des établissements auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté. L'exploitant procède au recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être présentes dans l'établissement
Title:
Arr t du 10 mai 2000 relatif la pr vention des accidents majeurs impliquant des substances ou des pr parations dangereuses pr sentes dans certaines cat gories d'installations class es pour la protection de l'environnement soumises autorisation.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2000
Data source: