Le pr sent arr t , relatif aux r gles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), fixe les r gles de couvert environnemental, d'assolement, de pr l vements pour l'irrigation et d'entretien des terres. L'annexe du pr sent arr t remplace l'annexe fixant les modalit s de prise en compte des particularit s topographiques dans la surface agricole de l'arr t du 16 d cembre 2010 fixant certaines modalit s d'application pour la mise en uvre de certains r gimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune.
Le présent arrêté, relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), fixe les règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres. L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe fixant les modalités de prise en compte des particularités topographiques dans la surface agricole de l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en fav
Title:
Arr t du 1er ao t 2011 modifiant l'arr t du 13 juillet 2010 relatif aux r gles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2011
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