Cet arr t modifie l'annexe de l'arr t tablissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autoris e dans les produits phytopharmaceutiques, en application de la directive 2003/31/CE de la Commission du 14 avril 2003 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le march des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances 2,4-DB, b ta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide mal ique et pendim thaline.
Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, en application de la directive 2003/31/CE de la Commission du 14 avril 2003 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline.
Title:
Arr t du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, b ta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide mal ique et pendim thaline et cyazofamid et modifiant l'arr t du 14 avril 1998 tablissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autoris e dans les produits phytopharmaceutiques.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2003
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: