Pour la v rification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, le recours l'analyse de compatibilit g n tique s'applique : en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contr l ; dans le cadre du protocole de suivi qualit que doit mettre en oeuvre l' tablissement d partemental ou interd partemental de l' levage, tel que pr vu l'article 5 du d cret n 2000-523 du 15 juin 2000; pour tous les veaux issus de transplantation embryonnaire ; dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut de l' levage, tel que pr vu l'article 6 du d cret n 2000-523. L'arr t fixe les modalit s de r alisation et de transmission des pr l vements, de l'analyse de compatibilit g n tique et de la transmission des r sultats de l'analyse de compatibilit g n tique.
Pour la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique : en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé; dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, tel que prévu à l'article 5 du décret nº 2000-523 du 15 juin 2000; pour tous les veaux issus de transplantation e
Title:
Arr t du 27 juin 2000 relatif la v rification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilit g n tique.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2000
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No