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Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique.
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Pour la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique : en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé; dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, tel que prévu à l'article 5 du décret nº 2000-523 du 15 juin 2000; pour tous les veaux issus de transplantation e
Title
Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique.
Council Directive 93/40/EEC amending Directives 81/851/EEC and 81/852/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products.