Le contr le de la conformit aux bonnes pratiques de laboratoire, ont pour but de garantir la qualit et l'int grit des r sultats obtenus lors des essais non cliniques effectu s sur les m dicaments v t rinaires, et la certification du respect de ces bonnes pratiques sont assur s par l'Agence fran aise de s curit sanitaire des aliments, qui fait appel pour la conduite des inspections ou v rifications aux agents mentionn s l'article L. 5146-1 du code de la sant publique, dans les conditions pr vues l'article R. 5146-1 du m me code selon les modalit s d crites l'annexe du pr sent arr t .
Le contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, ont pour but de garantir la qualité et l'intégrité des résultats obtenus lors des essais non cliniques effectués sur les médicaments vétérinaires, et la certification du respect de ces bonnes pratiques sont assurés par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui fait appel pour la conduite des inspections ou vérifications aux agents mentionnés à l'article L. 5146-1 du code de la santé publique, dans les conditions p
L'arr t du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les m dicaments v t rinaires est abrog .
Title:
Arr t du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les m dicaments v t rinaires et leurs modalit s d'inspection et de v rification ainsi qu' la d livrance de documents attestant de leur respect.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2005
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