Le pr sent arr t fixe les prescriptions applicables aux abattoirs d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier d' levage soumis autorisation au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations class es.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux abattoirs d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier d'élevage soumis à autorisation au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées.
Title:
Arr t du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations class es pour la protection de l'environnement soumises autorisation sous la rubrique n 2210 abattage d'animaux .
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2004
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Implements