Le pr sent arr t porte modalit s de mise en oeuvre du r glement (CE) n 1580/2007 de la Commission portant modalit s d'application du r glement (CE) n 1234/2007 modifi du Conseil pour le secteur des fruits et l gumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes op rationnels, les fonds op rationnels et les retraits du march .
Le présent arrêté porte modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et les retraits du marché.
L'arr t du 1er d cembre 2005 modifi portant modalit s de mise en uvre du r glement (CE) n 1433 / 2003 de la Commission portant modalit s d'application du r glement (CE) n 2200 / 96 du Conseil en ce qui concerne les fonds op rationnels, les programmes op rationnels et l'aide financi re est abrog .
Title:
Arr t du 30 septembre 2008 portant modalit s de mise en oeuvre du r glement (CE) n 1580/2007 de la Commission portant modalit s d'application du r glement (CE) n 1234/2007 modifi du Conseil pour le secteur des fruits et l gumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes op rationnels et les fonds op rationnels.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2008
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