Au deuxi me alin a du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arr t du 16 f vrier 2009, le point b est remplac par les dispositions suivante: " b) Eventuellement, du vin si la distillation des marcs et des lies ne permet pas d'obtenir la quantit minimale d'alcool fix e au paragraphe 2, sauf pour les producteurs de vin aptes la production d'eau-de-vie de vin appellation d'origine contr l e, pour la partie de leur production issue de la vinification des raisins aptes produire de l'eau-de-vie de vin appellation d'origine contr l e effectivement livr e la distillation dans le cadre de la production de cette eau-de-vie".
Au deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009, le point b est remplacé par les dispositions suivante: " b) Eventuellement, du vin si la distillation des marcs et des lies ne permet pas d'obtenir la quantité minimale d'alcool fixée au paragraphe 2, sauf pour les producteurs de vin aptes à la production d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée, pour la partie de leur production issue de la vinification des raisins aptes à produire de l'eau-de-vie de
Title:
Arr t du 6 avril 2009 modifiant l'arr t du 16 f vrier 2009 relatif la distillation des sous-produits de la vinification pr vue l'article 16 du r glement (CE) n 479/2008.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2009
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