Le pr sent arr t a pour objet de transposer la directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 arr tant des r gles sanitaires relatives l' limination et la transformation des d chets animaux, leur mise sur le march et la protection contre les agents pathog nes des aliments pour animaux d'origine animale ou base de poisson et modifiant la directive 90/425/CEE. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, d chets animaux , d chets faible risque , mati res risque sp cifi , d chets haut risque , enc phalopathies spongiformes transmissibles , engrais , producteur de d chets animaux . Le texte comprend 32 articles r partis en 9 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Gestion des d chets au sein de l' tablissement producteur (II); Tra abilit des d chets animaux (III); Elimination des d chets animaux (IV); Contr le et inspection (V); D rogations (VI); Importation et exportation (VII); Exploitation des installations de transformation (VIII); Dispositions abrogatoires et finales (IX). Six annexes sont jointes.