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Le pr sent arr t transpose la Directive 2006/118/CE du Parlement europ en et du Conseil du 12 d cembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la d t rioration. L arr t tablit des mesures sp cifiques visant pr venir et contr ler la pollution des eaux souterraines. Ces mesures comprennent en particulier: a) la d termination des crit res et de la proc dure pour l' valuation du bon tat chimique des eaux souterraines et b) la d termination des crit res pour l'identification et l'inversion des tendances la hausse significatives et durables, ainsi que pour la d finition des points de d part des inversions de tendances. Le texte comprend 12 articles r partis en 3 chapitres comme suit: G n ralit s (Ier); G n ralit s (II); Mesures de pr vention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (III). Cinq annexes sont jointes.
Le présent arrêté transpose la Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. L’arrêté établit des mesures spécifiques visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines. Ces mesures comprennent en particulier: a) la détermination des critères et de la procédure pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines et b) la détermination des critères pour l'iden
Title:
Arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles-Capitale relatif la protection des eaux souterraines contre la pollution et la d t rioration.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2010
Data source: