Le pr sent arr t transpose la directive 76/160/CEE du Conseil des Communaut s europ ennes du 8 d cembre 1975 concernant la qualit des eaux de baignade. Il a pour but de r duire la pollution des eaux de baignade et de les prot ger contre toute d gradation ult rieure. En outre il ne s'applique pas aux eaux destin es aux usages th rapeutiques ni aux eaux de piscine. Le texte comprend 18 articles r partis en 2 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Dispositions modificatives et abrogatoires (II). Trois annexes sont jointes.
Le présent arrêté transpose la directive 76/160/CEE du Conseil des Communautés européennes du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade. Il a pour but de réduire la pollution des eaux de baignade et de les protéger contre toute dégradation ultérieure. En outre il ne s'applique pas aux eaux destinées aux usages thérapeutiques ni aux eaux de piscine. Le texte comprend 18 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions modificatives et abroga
Title:
Arr t du Gouvernement wallon d signant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2003
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes
Amends