Le pr sent arr t transpose partiellement la Directive 2003/35/CE du Parlement europ en et du Conseil du 26 mai 2003 pr voyant la participation du public lors de l' laboration de certains plans et programmes relatifs l'environnement. Le texte comprend 6 chapitres comme suit: Dispositions relatives la participation du public l' laboration de plans et programmes relatifs l'environnement et au processus d cisionnel d'activit s particuli res (I); De l'avis d'enqu te publique (II); Des incidences transfronti res (III); Du pouvoir de substitution (IV); Publicit relative la d cision (V); Du conseiller en environnement (VI).
Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement. Le texte comprend 6 chapitres comme suit: Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration de plans et programmes relatifs à l'environnement et au processus décisionnel d'activités particulières (I); De l'avis d'enquête publique (II); Des incide
Title:
Arr t du Gouvernement wallon portant ex cution du d cret du 31 mai 2007 relatif la participation du public en mati re d'environnement.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No