L article 1er de l arr t sus-vis tablit qu il est institu une commission pour la protection de la nature dans le but d'assurer la p rennit des paysages naturels et semi-naturels form s par l'homme, des formations g omorphologiques et des cosyst mes dignes de protection, des monuments naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages et de leurs biotopes. Le texte comprend 7 articles.
L’article 1er de l’arrêté sus-visé établit qu’il est institué une commission pour la protection de la nature dans le but d'assurer la pérennité des paysages naturels et semi-naturels formés par l'homme, des formations géomorphologiques et des écosystèmes dignes de protection, des monuments naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages et de leurs biotopes. Le texte comprend 7 articles.
Title:
Arr t instituant une commission pour la protection de la nature.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1983
Repealed:
No