Cet arr t a pour but de soutenir la lutte contre l'arthrite-enc phalite caprine (CAE de la ch vre) en vue de l'assainissement des troupeaux caprins. Les leveurs qui renouvellent leur troupeau pour radiquer le virus de la CAE, conform ment aux directives du Service sanitaire caprin, peuvent b n ficier d'une contribution unique de 100 francs pour chaque sujet lev et reconnu indemne de CAE avant le 31 d cembre 1995. Pour donner droit la contribution, les sujets doivent appartenir des propri taires domicili s dans le canton et affili s un syndicat d' levage agr par le Service de l'agriculture. Ils doivent aussi avoir t pr sent s avec succ s aux examens d'admission au herd-book. L'arr t comprend 8 articles.
Cet arrêté a pour but de soutenir la lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine (CAE de la chèvre) en vue de l'assainissement des troupeaux caprins. Les éleveurs qui renouvellent leur troupeau pour éradiquer le virus de la CAE, conformément aux directives du Service sanitaire caprin, peuvent bénéficier d'une contribution unique de 100 francs pour chaque sujet élevé et reconnu indemne de CAE avant le 31 décembre 1995. Pour donner droit à la contribution, les sujets doivent appartenir à des propr
Title:
Arr t relatif au soutien de la lutte contre l'arthrite-enc phalite caprine.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1992
Repealed:
No