Le pr sent arr t royal met en ex cution le r glement (CE) n 1935/2004 du Parlement europ en et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les mat riaux et objets destin s entrer en contact avec des denr es alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE. Notamment, le pr sent arr t royal concerne les vernis et rev tements destin s entrer en contact avec les denr es alimentaires. L article 1er tablit que les dispositions du pr sent arr t s'appliquent aux vernis qui, l' tat fini, sont destin s entrer en contact avec les denr es alimentaires et con us cette fin. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe contenant 2 chapitres comme suit: Simulant de denr es alimentaires (1er); Essais de conformit (2); Informations qui doivent tre contenue dans la d claration de conformit (3).
Le présent arrêté royal met en exécution le règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE. Notamment, le présent arrêté royal concerne les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’article 1er établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vernis qui, à l'é
Title:
Arr t royal concernant les vernis et rev tements destin s entrer en contact avec les denr es alimentaires.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
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