Cet arr t royal porte la r glementation relative la protection des animaux d'exp rience. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, " tablissement d' levage", " tablissement fournisseur", "Comit d ontologique", etc. Le texte comprend 24 articles divis s en 8 chapitres dont les plus importants sont: D claration et agr ment de laboratoires et agr ment d' tablissements d' levage et d' tablissements fournisseurs (II); D tention et soins des animaux d'exp rience (III); Origine et identification des animaux (IV). Quatre annexes sont jointes.