Le pr sent arr t met en ex cution le r glement (CE) n 853/2004 du Parlement europ en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des r gles sp cifiques d'hygi ne applicables aux denr es alimentaires d'origine animale. Notamment, l arr t est relatif l'hygi ne des denr es alimentaires d'origine animale. Le texte comprend 44 articles r partis en 4 titres comme suit: D finitions (1); Information sur la cha ne alimentaire (2); Prescriptions en mati re d'hygi ne dans le domaine des denr es alimentaires d'origine animale, en compl ment du r glement (CE) n 853/2004; Dispositions abrogatoires et finales (4). Six annexes sont jointes.
Le présent arrêté met en exécution le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Notamment, l’arrêté est relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Le texte comprend 44 articles répartis en 4 titres comme suit: Définitions (1); Information sur la chaîne alimentaire (2); Prescriptions en matière d'hygiène dans le domaine des denrées alimentaires
Title:
Arr t royal relatif l'hygi ne des denr es alimentaires d'origine animale.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2015
ECOLEX regions:
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