Le pr sent arr t est relatif aux normes de commercialisation des oeufs. Entres autre, l arr t met en ex cution le r glement (CE) n 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalit s d'application du R glement (CE) n 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs, notammente les articles 8, 2 et 11, 1. Le texte comprend 7 articles.
Le présent arrêté est relatif aux normes de commercialisation des oeufs. Entres autre, l’arrêté met en exécution le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs, notammente les articles 8, 2 et 11, 1. Le texte comprend 7 articles.
Title:
Arr t royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2009
ECOLEX regions:
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