Le pr sent arr t porte r glementation des silos-enveloppes. L article 4 tablit que des silos-enveloppes ne peuvent tre autoris s ni dans les zones de protection de captage d'eaux souterraines, ni sur des terrains pr sentant un faible degr d'imperm abilit tels que terrains graveleux ou sableux, terrains fortement pierreux ou terrains constitu s de roches fissur es. L'enveloppe m me du silo doit tre distante d'au moins 5 m tres de toute conduite d'eau potable et de toute canalisation de drainage, et d'au moins 20 m tres des cours d'eau, lacs ou foss s d'assainissement. En cas de danger d' coulement, l' rection d'une digue ou d'une autre protection peut tre exig e. Le texte comprend 9 articles.
Le présent arrêté porte réglementation des silos-enveloppes. L’article 4 établit que des silos-enveloppes ne peuvent être autorisés ni dans les zones de protection de captage d'eaux souterraines, ni sur des terrains présentant un faible degré d'imperméabilité tels que terrains graveleux ou sableux, terrains fortement pierreux ou terrains constitués de roches fissurées. L'enveloppe même du silo doit être distante d'au moins 5 mètres de toute conduite d'eau potable et de toute canalisation de drai
Title:
Arr t sur les silos-enveloppes.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1974
Repealed:
No