Ce d cret porte l' tablissement de la police foresti re au Laos, dans le but de suivre et de contr ler l'application des r glements et des lois concernant les ressources foresti res. Le d cret porte les attributions et l'organisation de la police foresti re.
Ce décret porte l'établissement de la police forestière au Laos, dans le but de suivre et de contrôler l'application des règlements et des lois concernant les ressources forestières. Le décret porte les attributions et l'organisation de la police forestière.
Title:
D cret n 52/CCM du Conseil des Ministres sur l' tablissement d'une police foresti re.
Country:
Lao People’s Democratic Republic
Type of document:
Regulation
Date of text:
1990
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No