La pr sente loi porte la r glementation relative au curage, l entretien et l am lioration des cours d eau. L article 1er tablit que le Gouvernement pourra faire dresser par les soins du service agricole un tat indicatif et un tableau descriptif de tous les cours d eau non navigables ni flottables qui existent sur le territoire grand-ducal. Le texte comprend 26 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Reconnaissance, r gularisation et classement (Ier); Travaux ordinaires de curage, d entretient et de r paration (II); Travaux extraordinaires et d am lioration (III); De la pollution des eaux (IV); Dispositions p nales (V); Dispositions g n rales (VI).
La présente loi porte la réglementation relative au curage, à l’entretien et à l’amélioration des cours d’eau. L’article 1er établit que le Gouvernement pourra faire dresser par les soins du service agricole un état indicatif et un tableau descriptif de tous les cours d’eau non navigables ni flottables qui existent sur le territoire grand-ducal. Le texte comprend 26 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Reconnaissance, régularisation et classement (Ier); Travaux ordinaires de curage, d’en
La pr sente loi constitue le texte coordonn la date du 29 juillet 1993.La loi du 23 juin 1880 est abrog e dans toutes ses dispositions contraires la pr sente loi.
Title:
Loi concernant le curage, l entretien et l am lioration des cours d eau.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Legislation
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