La pr sente loi met en ex cution la loi f d rales sur la protection de l environnement du 7 octobre 1983. Le texte comprend 43 articles r partis en 10 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1); Etude de l'impact sur l'environnement (2); Protection contre les catastrophes (3); Protection de l'air (4); Protection contre le bruit (5); Substances dangereuses pour l'environnement (6); D chets sp ciaux (7); D chets (8); Pollutions des sols (9); Dispositions finales (10).
La présente loi met en exécution la loi fédérales sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983. Le texte comprend 43 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Etude de l'impact sur l'environnement (2); Protection contre les catastrophes (3); Protection de l'air (4); Protection contre le bruit (5); Substances dangereuses pour l'environnement (6); Déchets spéciaux (7); Déchets (8); Pollutions des sols (9); Dispositions finales (10).
Title:
Loi d'application de la l gislation f d rale sur la protection de l'environnement.
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Date of text:
1990
Repealed:
Yes
Implements
Implemented by
Repealed by