La pr sente loi modifie l article 72 de la loi modifi e du 19 d cembre 2008 relative l eau. Notamment, il paragraphe 2 est remplac par le texte suivant: L abrogation de la loi pr cit e du 27 mai 1961 produit ses effets partir du 22 d cembre 2018.
La présente loi modifie l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Notamment, il paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: “L’abrogation de la loi précitée du 27 mai 1961 produit ses effets à partir du 22 décembre 2018.”
Title:
Loi du 18 d cembre 2015 modifiant l article 72 de la loi modifi e du 19 d cembre 2008 relative l eau.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Legislation
Date of text:
2015
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Repealed:
No
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