La pr sente loi porte r glementation de la faune. Notamment, elle a pour but d'assurer la conservation de la faune et de ses biotopes dans le canton de Neuch tel, ainsi que l'exploitation quilibr e par la chasse des populations de gibier. Le texte comprend 84 articles r partis en 9 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Conservation de la faune et de ses biotopes (2); Gestion de la faune et de ses biotopes (3); Chasse (4); Dommages caus s par la faune (5); Surveillance (6); Dispositions p nales (7); Ex cution (8); Dispositions transitoires et finales (9).
La présente loi porte réglementation de la faune. Notamment, elle a pour but d'assurer la conservation de la faune et de ses biotopes dans le canton de Neuchâtel, ainsi que l'exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier. Le texte comprend 84 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Conservation de la faune et de ses biotopes (2); Gestion de la faune et de ses biotopes (3); Chasse (4); Dommages causés par la faune (5); Surveillance (6); Disposi
La pr sente loi est mise jour au 1er janvier 2015.
Title:
Loi sur la faune sauvage.
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Repealed:
No