La pr sente loi a pour but de soutenir la promotion et le d veloppement conomique du canton et des r gions propres maintenir ou cr er de la valeur ajout e. L article 2 tablit que l Etat: a) s assure que les principes du d veloppement durable sont respect s; b) privil gie un d veloppement conomique quilibr en veillant r duire les disparit s; c) contribue renforcer la vitalit et la comp titivit conomique; d) favorise la diversit des activit s, la pr servation et la cr ation d emplois; d) favorise la collaboration, la coordination et l change d exp rience entre les milieux priv s et publics au niveau r gional, cantonal et supra cantonal. Le texte comprend 44 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Promotion conomique du canton (II); Valorisation des potentiels conomiques et territoriaux du canton et des r gions (III); Encouragement de l'innovation et de la diversification de l' conomie priv e (IV); Proc dure (V); Dispositions financi res (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).
La présente loi a pour but de soutenir la promotion et le développement économique du canton et des régions propres à maintenir ou créer de la valeur ajoutée. L’article 2 établit que l’Etat: a) s’assure que les principes du développement durable sont respectés; b) privilégie un développement économique équilibré en veillant à réduire les disparités; c) contribue à renforcer la vitalité et la compétitivité économique; d) favorise la diversité des activités, la préservation et la création d’emploi
La pr sente loi entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Title:
Loi sur l'appui au d veloppement conomique (LADE).
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Repealed:
No