Les articles suivants de la susdite loi sont modifi s: article 2: "La loi a pour but d'assurer la gestion de la p che et la conservation des esp ces de poissons et d' crevisses dans les eaux du canton et de r aliser les objectifs de la loi f d rale sur la p che"; article 3 concernant les t ches de l'Etat; article 18 sur le retrait du permis; article 23 sur les engins, les m thodes et les moyens de p che; article 36 sur la protection d'esp ces menac es; article 40 sur les mesures de contr le. La loi comprend 2 articles.
Les articles suivants de la susdite loi sont modifiés: article 2: "La loi a pour but d'assurer la gestion de la pêche et la conservation des espèces de poissons et d'écrevisses dans les eaux du canton et de réaliser les objectifs de la loi fédérale sur la pêche"; article 3 concernant les tâches de l'Etat; article 18 sur le retrait du permis; article 23 sur les engins, les méthodes et les moyens de pêche; article 36 sur la protection d'espèces menacées; article 40 sur les mesures de contrôle. La
Cette loi modifie celle du 29 novembre 1978 sur la p che.
Title:
Modification de la loi du 29 novembre 1978 sur la p che.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1993
Repealed:
No