Les modifications concernent, entre autres, l'article 4 sur le permis de p che: (Litt. a et b sans changement). c) se r f re au permis hebdomaire de p che rivi re, valable 7 jours, d) au permis journalier de p che en rivi re et e) au permis annuel de p che dans le lac de Bret; en outre, sont modifi s soit l'article 5 qui tablit que le titulaire de l'un des permis num r s l'article 4 ne peut acqu rir un second permis de la m me cat gorie soit l'article 16 qui pr voit que la ligne flottante, plongeante, dormante et au lancer ne doit avoir qu'un seul hame on. Le r glement comprend 2 articles.
Les modifications concernent, entre autres, l'article 4 sur le permis de pêche: (Litt. a et b sans changement). c) se réfère au permis hebdomaire de pêche rivière, valable 7 jours, d) au permis journalier de pêche en rivière et e) au permis annuel de pêche dans le lac de Bret; en outre, sont modifiés soit l'article 5 qui établit que le titulaire de l'un des permis énumérés à l'article 4 ne peut acquérir un second permis de la même catégorie soit l'article 16 qui prévoit que la ligne flottante, p
Ce r glement modifie celui du 16 f vrier 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la p che.
Title:
Modification du r glement du 16 f vrier 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la p che.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1991
Repealed:
No