L'article 16 du susdit r glement est modifi comme suit: "La ligne flottante, plongeante, dormante et au lancer ne doit avoir qu'un seul hame on. Sont toutefois autoris s: a) pour la p che au poisson mort avec monture casqu e, l'emploi de trois hame ons simples ou d'un hame on double et d'un hame on simple." Le r glement comprend 2 articles.
L'article 16 du susdit règlement est modifié comme suit: "La ligne flottante, plongeante, dormante et au lancer ne doit avoir qu'un seul hameçon. Sont toutefois autorisés: a) pour la pêche au poisson mort avec monture casquée, l'emploi de trois hameçons simples ou d'un hameçon double et d'un hameçon simple." Le règlement comprend 2 articles.
Ce r glement modifie celui du 16 f vrier 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la p che.
Title:
Modification du r glement du 16 f vrier 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la p che.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1992
Repealed:
No